Êtes-vous sur le point de réaliser des travaux de grande envergure ? Votre banque ou votre syndic vous dit de souscrire à une assurance dommages ouvrage; mais la question que vous vous posez certainement de savoir si vous avez besoin de souscrire à cette assurance obligatoirement ou non. Que savoir sur l’obligation de cette assurance ?
Assurance dommages ouvrage : définition et obligatoire pour qui ?
L’assurance dommages ouvrage, dite encore loi Spinetta a été mise en vigueur par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Elle a pour but d’assurer et de garantir le remboursement des frais de réparation des désordres affectant un bien immobilier lors de sa construction, rénovation ou agrandissement. D’une manière théorique, la souscription à cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes morales et physiques souhaitant réaliser des travaux de construction. Seuls l’État et les personnes morales du droit public en sont exemptés. Ainsi, l’évolution de cette loi a permis de comprendre que la réalisation de tous travaux couverts par la garantie décennale nécessite obligatoirement la souscription à une assurance dommages assurance. Pour les particuliers, seulement ceux qui réalisent des travaux de construction de grande envergure doivent souscrire à cette assurance. Cette assurance est une protection pour votre logement en cas de sinistre ou de désordre de nature décennale. Alors, quels que soient les travaux que vous avez à effectuer, que ce soit l’agrandissement d’une structure, les travaux de rénovation, etc. Il est important de souscrire à une telle assurance.
Comment fonctionne cette assurance ?
Sur une durée de 10 ans, depuis la réception des travaux, l’assurance dommages ouvrage permet de couvrir les frais de réparation résultant des désordres ou sinistres, rendant le bien immobilier impropre à l’usage. L’intérêt de cette assurance est le financement rapide des travaux de réparation. Il existe des paliers de couvertures concernant les dommages lorsque cette assurance entre en jeu. Ces plafonds sont différents en fonction du type de maison en jeu. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre toutes les informations nécessaires auprès d’un spécialiste avant de souscrire à une assurance dommages ouvrage. En plus, il existe des comparateurs qui vous permettent d’analyser les niveaux de couverture, les garanties prises en compte, les niveaux de pourcentage, etc. Une fois que vous avez toutes ces informations, il vous sera plus facile de choisir une assurance dommages ouvrage obligatoire pour la réalisation de tous les travaux en immobilier.