Quelle est la réglementation pour une fenêtre de toit ?

La fenêtre joue plusieurs rôles dans une habitation. Si elle sert de valorisation de l’immobilier en fonction de son modèle et de ses finitions, elle participe au bien-être des habitants du logement. Grâce à une fenêtre, un logement peut être bien aéré et jouir d’une bonne luminosité. Pour un projet d’aménagement, la construction d’une fenêtre peut nécessiter la demande d’un permis.

Voisinage et fenêtre sur le toit

Lorsque vous voulez construire une fenêtre sur votre toit, il est important de considérer le voisinage. Ainsi, selon les dispositions du Code civil, dans ses articles 675 à 680, il est stipulé que la construction doit se faire en respectant certaines conditions. Par exemple, si votre fenêtre a une ouverture oblique, il faut respecter une distance de 0,60m avec le voisinage. Lorsqu’il s’agit d’une fenêtre avec une ouverture avec vue droite, une distance de 1,90m devra être respectée entre l’ouverture de la fenêtre et l’extérieur. Concernant les fenêtres qui s’ouvrent vers le ciel ou sur un toit fermé, ou même les fenêtres à créer sur un mur, il n’existe aucune réglementation à cet effet. Que ce soit la création d’une fenêtre sur un toit ou sous un comble, il est important de vous référer à un professionnel qui vous guidera dans tout le processus. Ensuite, faites la demande de devis, cela vous permettra d’avoir une idée précise sur le coût total de l’installation.

Dans quel cas faire une demande de permis de construire ?

Vous avez décidé de réaliser des travaux de rénovation dans votre maison ? Il est important d’avoir connaissance de toutes les démarches administratives à suivre. Lorsque vous voulez changer ou créer de nouvelles fenêtres, vous devez vous assurer de respecter la loi. Ainsi, lorsqu’il s’agit de la construction ou création d’une nouvelle fenêtre, il devient obligatoire de faire la demande de permis de construire dans certains cas. En premier, vous devez déposer un permis si la surface créée pour la fenêtre est inférieure à 20m2. De même, lorsque votre logement est couvert par un plan local d’urbanisme, vous devez faire une demande de permis de construire pour la fenêtre si la surface créée est inférieure à 40m2. En plus, il est important de faire une demande de permis lorsque vous voulez créer une fenêtre dans un bâtiment classé monument historique. Si votre logement se trouve aussi sur un site classé, il est important de faire la demande de permis pour la construction d’une nouvelle fenêtre.